CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site https://www.e-bureau.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.e-bureau.org sont donc invités à le consulter de manière régulière.

1/Accès au site

L’accès au site internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’e-bureau et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

L’accès aux services se fait par tous moyens de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

L’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2/Droits d’auteur, propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments qui composent le site internet et notamment mais non exclusivement les logos, marques, dessins, graphiques, photographies, vidéo, textes et documents à télécharger, sont protégés tant par la législation française que par les accords et traités internationaux sur la protection des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière et sur quelque support que ce soit sans autorisation expresse, préalable et écrite de la part de la société e-bureau.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3/Responsabilités et limitations de responsabilité

La société e-bureau apporte le plus grand soin à diffuser sur le site internet des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Cependant, elle ne garantit en aucune manière l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations

contenues sur tout ou partie du site qu’elle se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger ou compléter à tout moment et sans préavis.

L’internaute utilise le site internet à ses seuls risques. Ainsi la société e-bureau décline toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit les cause, origine, nature et conséquence, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site internet.

La société e-bureau, tenue d’une simple obligation de moyen, décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de son site internet. Elle ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice résultant notamment de l’accès frauduleux à ses données par des tiers et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus ou autres interventions malveillantes.

Enfin, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site internet à tout moment en cas de force majeure, difficultés d’ordre technique ou informatiques, liées ou non à la structure des réseaux de télécommunications et ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces interruptions de maintenance.

GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD). E-bureau attache une grande importance à la protection, à la confidentialité et à la gestion des données vous concernant.

La présente Politique de protection des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons, pour quelles finalités, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

· Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

· Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1/Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est la société e-bureau. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre par mail à accueil@e-bureau.org

2/Pour quelles finalités e-bureau collecte vos données ?

Vos différentes données collectées et traitées ont pour finalité la gestion de la relation des utilisateurs du site et clients de la boutique e-commerce, incluant notamment la gestion des informations clients contenues dans le fichier clients, la gestion des relations commerciales clients, la gestion des devis/commandes clients, factures, et des réclamations/,la gestion des opérations et campagnes promotionnelles, la gestion des livraison, la gestion des achats et paiements, la gestion des études marketings et stratégiques, … et ceci, dans le cadre des Conditions Générales de Vente signées entre chaque client et e-bureau.

3/Quel type de données e-bureau collecte t’elle vous concernant ?

Les données collectées sont notamment :

· des données d’identification et de vie professionnelle (état civil, nom, prénom, adresse postale de votre établissement professionnel, numéros de téléphone professionnels, adresse email, …), étant précisé que les informations revêtant le caractère obligatoire pour accéder à un service sont signalées par un astérisque.

· des informations d’ordre économique et financier (données bancaires, …),

· des données de connexion et de navigation (IP, journaux d’événements…),

· des données d’historiques d’achats, de suivi de commandes, …

4/ Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

L’ensemble de ces données fait l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux personnels des services e-bureau, et le cas échéant, aux prestataires et/ou aux sous-traitants, et partenaires d’e-bureau.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées au point 2/, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

· Le personnel habilité des services d’e-bureau ;

· Les sociétés chargées de la gestion du SITE ;

· Les sociétés chargées du transport et de la livraison des produits ;

· Le personnel habilité de nos sous-traitants ;

· Le personnel habilité de nos partenaires ;

· S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

· Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Vos données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

5/ Quels sont vos droits et comment gérer la collecte et l’utilisation des données vous concernant ?

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données et d’opposition pour motifs légitimes, relativement à l’ensemble des données vous concernant, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations qui vous concernent, vous devez nous adresser votre demande par mail à accueil@e-bureau.org en précisant l’objet de votre demande, ainsi que les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, email, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

6/ Pour quelle durée sont collectées vos données :

Les données seront conservées pour toute la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescriptions légales.

LIENS HYPERTEXTES

La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique uniquement au site d’e-bureau et non aux sites internet d’autres structures auxquels nous pouvons renvoyer par liens hypertextes. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu par e-bureau. Si vous accéder à ces sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites et e-bureau ne saurait donc être tenu pour responsable.

GESTION DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES

Nous faisons usage sur notre site internet de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de votre téléphone, pages consultées) et des cookies permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de notre site internet. Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

e-bureau est soumis à la législation française. En conséquence, tout litige en relation avec l’utilisation du site e-bureau est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de notre société.